Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10/12/2025
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente d’abonnements au Service Clipzy.
2. Offres et prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse le cas échéant. Nous pouvons ajuster les tarifs, avec information préalable raisonnable.
3. Commande et paiement
Le paiement est exigible à la souscription et à chaque renouvellement (mensuel/annuel). Les paiements sont traités via notre prestataire de paiement.
4. Durée et renouvellement
Les abonnements sont à durée déterminée et se renouvellent tacitement à l’échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
5. Rétractation
Pour les contenus/services numériques fournis immédiatement après consentement exprès, vous renoncez à votre droit de rétractation.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte; l’abonnement reste actif jusqu’à l’échéance en cours (sauf mention contraire).
7. Impayés et suspension
En cas d’échec de paiement, nous pouvons suspendre l’accès jusqu’à régularisation. Des tentatives de relance peuvent être effectuées.
8. Facturation
Une facture est émise à chaque paiement et disponible depuis votre espace client.
9. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects. Le Service est fourni « en l’état ».
10. Force majeure
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution des obligations.
11. Droit applicable et litiges
Le droit applicable est celui du siège de l’éditeur. Les différends pourront être soumis à une procédure de médiation avant toute action judiciaire.
12. Service client
Contactez-nous via la page Contact pour toute question liée à la facturation ou aux abonnements.